Depuis 2004, avec la mise en place de la prestation d’accueil du jeune enfant (paje), la caisse d’allocation familiale s’engage à vous verser une contrepartie financière si vous souhaitez stopper ou réduire votre activité professionnelle : c’est le complément de libre choix d’activité (CLCA) autorisé jusqu’aux 3 ans de votre enfant.
Qui peut bénéficier du congé parental ?
Toute personne ayant au moins 1 an d’ancienneté au moment de la naissance du bébé. Le père comme la mère peuvent en profiter.
Deux types de congés : le congé total et le congé partiel (moins de 16 heures par semaines)
Durée du congé parental
Le congé parental à partir du premier enfant :
Le congé rémunérer dure 6 mois maximum. Il peut se prolonger jusqu’aux 3 ans de l’enfant mais sans contrepartie financière.
Le congé parental à partir du deuxième enfant :
Au départ, le congé dure 1 an. Il est renouvelable 2 fois mais ne peut pas excéder 3 ans puisque dans tous les cas il doit prendre fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant (ou 3 ans après l’adoption). Les périodes de renouvellement ne doivent pas nécessairement avoir la même durée (la 1ère peut être de 8 mois puis la 2ème de 15 mois, etc…).
Le congé parental à partir du troisième enfant :
Le congé peut être plus court (1 an) mais mieux rémunéré grâce au complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) mais vous devez avoir travaillé au moins deux ans dans les cinq ans précédent la naissance de votre troisième enfant. Ce congé ne peut être pris que si vous arrêtez totalement de travailler et peut être partagé (1 parent s’arrête 6 mois puis l’autre parent s’arrête 6 mois à son tour).
Prolongation du congé parental d’éducation
Le congé parental peut être prolongé d’un an maximum en cas de maladie, accident ou handicap grave de l’enfant (donc jusqu’à ses 4 ans).
Démarches pour le congé parental d’éducation
Vous devez informer votre employeur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.
=> soit 1 mois avant la fin de votre congé maternité si vous désirez prendre votre congé parental directement après,
=> soit 2 mois avant la date du début de votre congé parental si vous ne le prenez pas directement après votre congé maternité.
Dans votre courrier vous devrez préciser la date de début ainsi que la durée de votre congé.
Pour le prolonger ou le modifier vous devrez prévenir votre employeur au moins 1 mois à l’avance.
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