Une fois bébé né, vous allez devoir le « déclarer » auprès de l’officier de l’état civil. Une déclaration de naissance sera alors réalisée à la maternité puis emmenée à la mairie. Comment cela se passe-t-il, et quelles sont les formalités à prévoir ?
La déclaration de naissance : pourquoi ?
La déclaration de naissance est un acte obligatoire en France. C’est elle qui fait la preuve de l’existence d’une personne, qui fait foi de son identité. Elle établit la filiation de l’individu, c’est-à-dire ses liens de parentés.
La déclaration de naissance : qui s’en occupe ?
La déclaration de naissance est réalisée en salle d’accouchement, dans les heures qui suivent la naissance. Elle peut être réalisée par toute personne ayant été présent à l’accouchement, en général c’est la sage-femme qui l’établit.
Une fois rédigée la déclaration de naissance doit être portée à la mairie de la commune où l’enfant est né. La déclaration de naissance se fera alors auprès de l’officier de l’état civil de la mairie.
Sachez que dans certaines maternités l’officier de l’état civil se déplace pour récupérer directement les déclarations de naissances sur place. Dans d’autres établissements se sont les sages-femmes elles-mêmes qui emmènent les déclarations de naissance du jour auprès de l’officier de l’état civil de la mairie.
La déclaration de naissance : combien de temps pour déclarer bébé ?
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 3 jours ouvrables suivant la naissance.
Si la déclaration n’a pas été réalisée dans ces délais, c’est le tribunal d’instance du lieu de naissance qui sera saisi.
La déclaration de naissance : les documents à prévoir
Pour déclarer votre enfant il faudra prévoir :
– Votre livret de famille si vous êtes mariés,
– La reconnaissance anticipée si vous n’êtes pas mariés et que vous avez effectués cette reconnaissance avant la naissance.
– La déclaration doit être signée par le père de l’enfant
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Marie Lefebvre est une rédactrice passionnée par le domaine de la santé et du bien-être. Avec une solide expérience dans la création de contenu, elle s'efforce de rendre les informations médicales compréhensibles, fiables et accessibles pour tous. En dehors de la rédaction, Marie participe à des webinaires et des conférences sur les nouvelles tendances en santé. Elle croit fermement que l'éducation et la sensibilisation peuvent aider chacun à prendre des décisions éclairées concernant sa santé.